Décret n°2020-649 du 28 mai 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°68-902 du 7 octobre 1968

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

- Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2003-122 du 13 février 2003

Art. 3

- Décret n°2008-201 du 28 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2016-1979 du 30 décembre 2016

Art. 2

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Abrogation de règles sur le classement des marins

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant le classement et les cotisations des marins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°68-902 du 7 octobre 1968Art. 1 : Classification des marins pour le calcul des cotisationsDécret n°68-902 du 7 octobre 1968Art. 2 : Calcul du surclassement pour les marinsDécret n°68-902 du 7 octobre 1968Art. 4
- Décret n°68-902 du 7 octobre 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2003-122 du 13 février 2003
Art. 3
- Décret n°2008-201 du 28 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2016-1979 du 30 décembre 2016
Art. 2

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