Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Le tableau annexé à l'

article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé

(

Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime

)

Art. 1

Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime

Les entreprises et marins calculent leurs cotisations sociales selon des règles spécifiques basées sur des salaires forfaitaires et des catégories de classement.

est modifié conformément au tableau ci-joint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 1990 · Abrogé le 31 mai 2020

Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé (Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime) est modifié conformément au tableau ci-joint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 1990 au samedi 30 mai 2020

Source : Légifrance