Abrogé par Décret n°2020-649 du 28 mai 2020 - art. 8
Créé le 1 juin 1990 · Abrogé le 31 mai 2020
Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé (Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime) est modifié conformément au tableau ci-joint.