Décret n°2020-649 du 28 mai 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression d'une annexe sur le calcul du volume des navires

Résumé. Le décret abroge l'annexe du décret de 1952 qui définissait le calcul du volume de référence pour les navires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 52-540 du 7 mai 1952Sct. AnnexesDécret n° 52-540 du 7 mai 1952Art. ANNEXE
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952
Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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