Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une annexe sur le calcul du volume des navires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Décret n°2020-649 du 28 mai 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952
Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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