Abrogé31 mai 2020
Abrogé par Décret n°2020-649 du 28 mai 2020 - art. 8
Créé le 1 juin 1968 · Abrogé le 31 mai 2020
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juin 1968.
Décret n°68-902 du 7 octobre 1968
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juin 1968.
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Abrogé par Décret n°2020-649 du 28 mai 2020 - art. 8
Créé le 1 juin 1968 · Abrogé le 31 mai 2020
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juin 1968.
Abrogé depuis le dimanche 31 mai 2020
Abrogé parDécret n°2020-649 du 28 mai 2020art. 8
En vigueur du samedi 1 juin 1968 au samedi 30 mai 2020
Source : Légifrance