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Suppression du plafond des frais d’hébergement et de restauration pour les apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-373 du 30 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6332-83
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance