Article D6222-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'âge pour un nouveau contrat d'apprentissage
Résumé Un apprenti peut signer un nouveau contrat, même s'il a l'âge de faire autre chose.
L'âge de l'apprenti ne fait pas obstacle à la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage dans les conditions fixées au 2° de l'article L. 6222-11.
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