Code du travail

Article D6211-3

Article D6211-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chambres consulaires dans la transmission des avis sur l'apprentissage

Résumé Les chambres consulaires envoient leurs avis sur l'apprentissage à une commission de leur département.

Les chambres consulaires adressent à la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 tout avis sur l'apprentissage dans le département.


Historique des versions

Version 3

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Changement du destinataire des avis

Résumé des changements Le destinataire des avis d’apprentissage est passé d’une commission générale emploi‑insertion au comité spécialisé emploi référencé par l’article R 5311‑26.

Les chambres consulaires adressent à la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 tout avis sur l'apprentissage dans le département.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction fonctionnelle – passage au seul avis

Résumé des changements Le texte actuel réduit les fonctions précédentes aux chambres consulaires à une simple transmission d’avis sur l’apprentissage au comité départemental.

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2020

Les chambres consulaires adressent à la commission départementale de l'emploi et de l'insertion tout avis sur l'apprentissage dans le département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les chambres consulaires mentionnées à l'article L. 6211-4 peuvent soit individuellement, soit en commun, organiser des services d'apprentissage chargés de contribuer :

3° Au placement des jeunes en apprentissage ;

2° A la préparation des contrats d'apprentissage ;

3° A l'élaboration de documents statistiques sur l'apprentissage, notamment à la demande de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;

4° A la réalisation d'enquêtes sur le devenir professionnel des jeunes formés par la voie de l'apprentissage ;

5° Au fonctionnement des divers services sociaux organisés en faveur des apprentis.