Code du travail

Article D6211-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les enseignements à distance en apprentissage

Résumé Les cours à distance doivent suivre certaines règles et il faut prouver qu'ils ont été suivis.

Lorsque les enseignements prévus au 2° de l'article L. 6211-2 sont effectués en tout ou partie à distance, ils sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article D. 6313-3-1. La réalisation de l'action de formation par apprentissage est justifiée par tout élément probant.

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Remplacement complet du contenu

Résumé des changements Le texte a été remplacé : la nouvelle version traite des enseignements à distance et de la justification des actions d’apprentissage, alors que l’ancienne décrivait simplement les moyens mobilisés dans les contrats d’objectifs.

Lorsque les enseignements prévus au 2° de l'article L. 6211-2 sont effectués en tout ou partie à distance, ils sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article D. 6313-3-1. La réalisation de l'action de formation par apprentissage est justifiée par tout élément probant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les contrats d'objectifs et de moyens indiquent les moyens mobilisés par les parties pour atteindre les objectifs arrêtés.