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Obligation de déclaration pour les centres de formation d'apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout obligatoire de déclaration et attestation pour certains centresCode du travailArt. D6241-31 : Définition d'une nouvelle offre de formation par apprentissage
→ Version 2 : Précision du mode d’enseignement
- Code du travailArt. D6241-30, Art. D6241-31