Décret n°2020-373 du 30 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6241-30, Art. D6241-31

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Obligation de déclaration pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent désormais fournir une déclaration d'activité et une attestation précisant leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

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