JORF n°0078 du 31 mars 2020

Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6211-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-28-1, Art. D6222-28-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-30, Art. D6222-31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Enseignements à distance, Art. D6211-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6211-4, Art. D6211-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-32, Art. D6222-33 > >


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6211-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6222-28-1, Art. D6222-28-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6222-30, Art. D6222-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Enseignements à distance, Art. D6211-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6211-4, Art. D6211-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6222-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6222-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6222-32, Art. D6222-33