Décret n°2020-373 du 30 mars 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6211-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6222-28-1, Art. D6222-28-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6222-30, Art. D6222-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : Enseignements à distance, Art. D6211-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6211-4, Art. D6211-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6222-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6222-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6222-32, Art. D6222-33

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Modification des règles de l'apprentissage

Résumé. Un décret modifie les règles de l'apprentissage, notamment en supprimant des centres d'information, en ajustant les salaires et en étendant la limite d'âge pour certains contrats.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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