En vigueur depuis le 1 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la ministre du travail dans l'exécution d'un décret
Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.