Décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015

Art. 11

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Ajout d'une compétence au conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement doit désormais délibérer sur les orientations du projet musical de l'Orchestre de Paris et donner un avis sur la nomination de son directeur musical.

A modifié les dispositions suivantes :

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