Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des compétences musicales du directeur général
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015
Art. 15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance