Décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015

Art. 31-1

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Transmission des biens de l'Orchestre de Paris

Résumé. L'établissement reçoit tous les biens et droits de l'association Orchestre de Paris à sa dissolution.

A créé les dispositions suivantes :

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