JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 7

Article 7

Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :

« Art. 18-1.-Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :

« Art. 18-1.-Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration. »