Décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015

Art. 20

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Modification de la gestion des collections publiques

Résumé. L'établissement public gère désormais les collections de l'État selon le code du patrimoine, avec un contrôle renforcé par la direction générale des patrimoines.

A modifié les dispositions suivantes :

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