En vigueur depuis le 11 décembre 2020
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Entrée en vigueur des règles de composition du conseil d'administration
Les dispositions de l'article 7 du décret du 24 septembre 2015 susvisé (Composition du conseil d'administration) relatives à la composition du conseil d'administration de l'établissement entrent en vigueur à la date de son prochain renouvellement.