Décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020

Article 11

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Article 11

Les dispositions de l'article 7 du décret du 24 septembre 2015 susvisé (Composition du conseil d'administration) relatives à la composition du conseil d'administration de l'établissement entrent en vigueur à la date de son prochain renouvellement.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Entrée en vigueur des règles de composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret précise que les règles sur la composition du conseil d'administration d'un établissement culturel entreront en vigueur lors de son prochain renouvellement.

Les dispositions de l'article 7 du décret du 24 septembre 2015 susvisé (Composition du conseil d'administration) relatives à la composition du conseil d'administration de l'établissement entrent en vigueur à la date de son prochain renouvellement.

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