Décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015

Art. 10

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut désormais se réunir à distance ou par échanges écrits, et le président fixe l'ordre du jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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