Décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015

Art. 12

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Modification du délai d'exécution des décisions dans les établissements culturels

Résumé. Les décisions des conseils d'administration des établissements culturels deviennent exécutoires après un délai de 15 jours ou un mois, selon leur nature, sauf opposition des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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