Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'exécution des décisions dans les établissements culturels
Résumé. Les décisions des conseils d'administration des établissements culturels deviennent exécutoires après un délai de 15 jours ou un mois, selon leur nature, sauf opposition des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 12 : Délais d'exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification des procédures d'approbation des délibérations
→ Version 2 : Modification des procédures d'approbation des délibérations
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 12