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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement augmente son nombre de membres et modifie la composition des représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 7 : Composition du conseil d'administration
→ Version 2 : Augmentation et réorganisation des membres du conseil d'administration
→ Version 2 : Augmentation et réorganisation des membres du conseil d'administration
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 7