Décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

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Modification des règles sur le gaz naturel

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'approvisionnement en gaz naturel pour assurer la sécurité d'approvisionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

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