Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le gaz naturel
Résumé. Un décret modifie les règles sur l'approvisionnement en gaz naturel pour assurer la sécurité d'approvisionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016