JORF n°0265 du 31 octobre 2020

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé du décret du 23 mars 2016 susvisé, les mots : « du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne» sont remplacés par les mots : « de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme ».


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Version 1

Dans l'intitulé du décret du 23 mars 2016 susvisé, les mots : « du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne» sont remplacés par les mots : « de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme ».