Décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du type de gaz dans certains réseaux

Résumé. Un décret change le type de gaz utilisé dans certains réseaux du nord de la France, passant d'un gaz moins énergétique (gaz B) à un gaz plus énergétique (gaz H).

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance