L'article 1er est ainsi modifié :

1° Après les mots : « à l'article 2 », le mot : « et » est supprimé ;

2° La dernière phrase est supprimée ;

3° Avant le premier alinéa sont insérés les deux alinéas suivant :

« Le gaz à bas pouvoir calorifique, dit “gaz B”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 9,5 et 10,5 kilowattheures par normo mètre cube.

« Le gaz à haut pouvoir calorifique, dit “gaz H”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 10,7 et 12,8 kilowattheures par normo mètre cube. »