Décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

Art. 2

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Modification des règles de conversion du gaz B en gaz H

Résumé. Le décret modifie les règles de conversion du gaz B en gaz H dans certains départements français, en précisant les équipements concernés et le calendrier des opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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