L'article 5 est ainsi modifié :

1° Au I, le mot : « naturel » est inséré après la première occurrence du mot : « gaz » et les mots : « , dans un délai maximal de six mois suivant la publication du présent décret » sont supprimés ;

2° Au 1° du II, les mots : « La localisation géographique des infrastructures à convertir » sont supprimés ;

3° Au 2° du II, les mots : « équipements consommant du gaz » sont remplacés par les mots : « appareils et équipements gaziers » ;

4° Au 4° du II, les mots : « les différents responsables, opérateurs ou parties prenantes au projet » sont remplacés par les mots : « les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et l'opérateur de stockage souterrain de gaz naturel » ;

5° Au 5° du II, le mot : « usagers » est remplacé par les mots : « consommateurs finals », les mots : « de gaz naturel »sont insérés après le mot : « fournisseurs » et le mot : « naturel » est inséré après le mot : « gaz » ;

6° Au 6° du II, le mot : « naturel » est inséré après la première occurrence du mot : « gaz » ;

7° Au 7° du II, le mot : « naturel » est inséré après le mot : « gaz » ;

8° Au 8° du II, le mot : « naturel » est inséré après le mot : « gaz » et le mot : « clients » est remplacé par les mots : « consommateurs finals » ;

9° Le 9° du II est supprimé ;

10° Le 10° du II devient le 9° ;

11° Le 11° du II est supprimé ;

12° Le 12° du II devient le 10° ;

13° Le 13° du II est supprimé ;

14° Au III, les mots : « , après réalisation de l'évaluation économique et technique mentionnée aux articles L. 431-6-1 et L. 432-13 du code de l'énergie par la Commission de régulation de l'énergie » sont supprimés.