Décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

Sct. Chapitre 4 : Comité de suivi

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du comité de suivi

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement d'un comité de suivi dans la gestion publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance