Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

Article 2

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Article 2

I. - La conversion du réseau de gaz B concerne les réseaux de distribution et de transport de gaz naturel, le site de stockage souterrain de gaz naturel ainsi que les appareils et équipements gaziers des installations des consommateurs finals qui y sont raccordés, situés dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme.

II. - La conversion peut débuter dès la publication du présent décret et se déroule selon le calendrier détaillé prévu par le plan de conversion mentionné à l'article 5 (Plan concerté pour la conversion des réseaux de gaz).

III. - Le calendrier détaillé des opérations de conversion est régulièrement mis à jour dans le plan de conversion.

IV. - Des dispositions nécessaires au maintien de la sécurité d'approvisionnement des consommateurs finals doivent être proposées par les opérateurs de réseaux de gaz naturel et de stockage souterrain de gaz naturel ainsi que par les fournisseurs de gaz naturel afin de faire face à une éventuelle modification du calendrier de la conversion.

V. - Le gaz B, acheminé dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et stocké dans le site de stockage souterrain de gaz naturel, est remplacé par le gaz H au plus tard le 1er octobre 2029.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2016 · Dernière version le 1 novembre 2020

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Conversion du gaz naturel dans le nord de la France

Résumé. Le décret prévoit la conversion du gaz B en gaz H dans certains départements français d'ici 2029, avec un plan détaillé pour assurer la sécurité et la coordination.

I. - La conversion du réseau de gaz B concerne les réseaux de distribution et de transport de gaz naturel, le site de stockage souterrain de gaz naturel ainsi que les appareils et équipements gaziers des installations des consommateurs finals qui y sont raccordés, situés dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme.

II. - La conversion peut débuter dès la publication du présent décret et se déroule selon le calendrier détaillé prévu par le plan de conversion mentionné à l'article 5 (Plan concerté pour la conversion des réseaux de gaz).

III. - Le calendrier détaillé des opérations de conversion est régulièrement mis à jour dans le plan de conversion.

IV. - Des dispositions nécessaires au maintien de la sécurité d'approvisionnement des consommateurs finals doivent être proposées par les opérateurs de réseaux de gaz naturel et de stockage souterrain de gaz naturel ainsi que par les fournisseurs de gaz naturel afin de faire face à une éventuelle modification du calendrier de la conversion.

V. - Le gaz B, acheminé dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et stocké dans le site de stockage souterrain de gaz naturel, est remplacé par le gaz H au plus tard le 1er octobre 2029.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1313 du 29 octobre 2020art. 3 : Modification des règles de conversion du gaz B en gaz H

En résumé. La conversion du réseau de gaz naturel est étendue à de nouveaux départements et précise les équipements concernés, tout en ajustant les termes pour mieux refléter les acteurs impliqués.

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance