Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le gaz à bas pouvoir calorifique, dit “gaz B”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 9,5 et 10,5 kilowattheures par normo mètre cube.

Le gaz à haut pouvoir calorifique, dit “gaz H”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 10,7 et 12,8 kilowattheures par normo mètre cube.

La nature du gaz acheminé dans les réseaux de transport, stocké dans le site de stockage souterrain de gaz naturel et acheminé dans les distributions publiques actuellement desservies en gaz à bas pouvoir calorifique dit " gaz B " est modifiée par la substitution de ce gaz par un gaz à haut pouvoir calorifique dit " gaz H " dans le périmètre géographique et dans le calendrier précisés à l'article 2 (Conversion du gaz B dans le nord de la France) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 mars 2016 · Dernière version le 1 novembre 2020

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Changement de type de gaz dans les réseaux du nord de la France

Résumé. Un décret change le type de gaz utilisé dans certains réseaux, passant d'un gaz moins énergétique (gaz B) à un gaz plus énergétique (gaz H) dans cinq départements du nord de la France.

Le gaz à bas pouvoir calorifique, dit “gaz B”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 9,5 et 10,5 kilowattheures par normo mètre cube.

Le gaz à haut pouvoir calorifique, dit “gaz H”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 10,7 et 12,8 kilowattheures par normo mètre cube.

La nature du gaz acheminé dans les réseaux de transport, stocké dans le site de stockage souterrain de gaz naturel et acheminé dans les distributions publiques actuellement desservies en gaz à bas pouvoir calorifique dit " gaz B " est modifiée par la substitution de ce gaz par un gaz à haut pouvoir calorifique dit " gaz H " dans le périmètre géographique et dans le calendrier précisés à l'article 2 (Conversion du gaz B dans le nord de la France) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1313 du 29 octobre 2020art. 2 : Changement du type de gaz dans certains réseaux

En résumé. L'article ajoute des définitions pour les gaz à bas et haut pouvoir calorifique et simplifie la description du processus de conversion du réseau gazier.

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance