Décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

Art. 6

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Modification des projets de plans de conversion du gaz naturel

Résumé. Les gestionnaires de réseaux de gaz naturel et l'opérateur de stockage doivent modifier leur projet de plan si les ministres le jugent insuffisant ou dangereux pour l'approvisionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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