Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des projets de plans de conversion du gaz naturel
Résumé. Les gestionnaires de réseaux de gaz naturel et l'opérateur de stockage doivent modifier leur projet de plan si les ministres le jugent insuffisant ou dangereux pour l'approvisionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-348 du 23 mars 2016Art. 6 : Modification du plan de conversion du gaz
→ Version 2 : Précision des types de gaz concernés et extension des acteurs impliqués
→ Version 2 : Précision des types de gaz concernés et extension des acteurs impliqués
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016Art. 6