Décret n°2020-1027 du 11 août 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession, Art. R521-31, Art. R521-32, Art. R521-33, Art. R521-34, Art. R521-35, Art. R521-36, Art. R521-37, Art. R521-38, Art. R521-39, Art. R521-40, Art. R521-41

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R521-42

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Simplification des règles pour les travaux hydrauliques

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les travaux sur les barrages et ouvrages hydrauliques, en supprimant des étapes administratives et en clarifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concessionCode de l'énergieArt. R521-31 : Procédure d'autorisation pour les ouvrages hydrauliques
→ Version 2 : Mise à jour du cadre réglementaire pour les barrages : définition + délais + consultations élargies
Code de l'énergieArt. R521-32 : Mise à jour des études d'impact pour les travaux sur barrages
→ Version 2 : Suppression de l’approbation ministérielle au profit de mises à jour environnementales et consultations publiques
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession, Art. R521-31, Art. R521-32, Art. R521-33, Art. R521-34, Art. R521-35, Art. R521-36, Art. R521-37, Art. R521-38, Art. R521-39, Art. R521-40, Art. R521-41

A abrogé les dispositions suivantes :

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