Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour les travaux hydrauliques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du cadre réglementaire pour les barrages : définition + délais + consultations élargiesCode de l'énergieArt. R521-32 : Mise à jour des études d'impact pour les travaux sur barrages
→ Version 2 : Suppression de l’approbation ministérielle au profit de mises à jour environnementales et consultations publiques
- Code de l'énergieSct. Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession, Art. R521-31, Art. R521-32, Art. R521-33, Art. R521-34, Art. R521-35, Art. R521-36, Art. R521-37, Art. R521-38, Art. R521-39, Art. R521-40, Art. R521-41
A abrogé les dispositions suivantes :