A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession, Art. R521-31, Art. R521-32, Art. R521-33, Art. R521-34, Art. R521-35, Art. R521-36, Art. R521-37, Art. R521-38, Art. R521-39, Art. R521-40, Art. R521-41 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R521-42 > >