Article R521-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la première mise en eau des barrages dans le cadre des concessions hydrauliques
Résumé La première mise en eau d'un barrage concédé doit suivre des règles strictes et peut être refusée si le barrage est dangereux.
La première mise en eau d'un barrage est réalisée suivant les dispositions des I à III de l'article R. 214-121 du code de l'environnement. La demande de première mise en eau peut être notamment rejetée lorsque le concessionnaire ne s'est pas conformé au projet approuvé ou en raison des risques que le barrage construit présente pour la sécurité publique.
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