Décret n°2020-1027 du 11 août 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R521-29

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Simplification des procédures de modification des usages de l'eau

Résumé. Les règles de modification des usages de l'eau dans les installations hydrauliques sont simplifiées et accélérées pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

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