Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des procédures de modification des usages de l'eau
Résumé. Les règles de modification des usages de l'eau dans les installations hydrauliques sont simplifiées et accélérées pour mieux protéger la nature.
A modifié les dispositions suivantes :