Article R521-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des travaux réguliers dans les concessions hydrauliques
Résumé Les travaux réguliers dans les concessions hydrauliques sont autorisés par le règlement d'eau ou une autorisation spécifique unique.
Les travaux présentant un caractère régulier peuvent être autorisés par le règlement d'eau prévu à l'article L. 521-2 ou par une autorisation spécifique unique instruite selon les modalités prévues à l'article R. 521-38.
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