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Sous-section 6

Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession

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Article R521-36

Dispositions pour la première mise en eau des barrages dans le cadre des concessions hydrauliques

Code de l'énergie

Article R521-35

Article R521-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis technique requis pour les travaux de barrage de classe A

Résumé Pour construire ou reconstruire un grand barrage, on doit d'abord demander l'avis d'experts qui vérifient que c'est sûr.

Les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Cet avis porte notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir l'ouvrage à la sécurité publique, y compris pendant la période du chantier.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension à la reconstruction

Résumé des changements Le texte ajoute le mot « ou de reconstruction » afin d’appliquer la règle aux reconstructions aussi bien qu’aux nouvelles constructions.

Les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Cet avis porte notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir l'ouvrage à la sécurité publique, y compris pendant la période du chantier.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2016

Les travaux de construction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Cet avis porte notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir l'ouvrage à la sécurité publique, y compris pendant la période du chantier.