Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consultations préalables aux arrêtés de sécurité des barrages
Résumé. Le préfet doit consulter le conseil départemental avant de prendre des arrêtés pour la sécurité des barrages hydrauliques, et les règles sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :