Décret n°2020-1027 du 11 août 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R521-46

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Modification des consultations préalables aux arrêtés de sécurité des barrages

Résumé. Le préfet doit consulter le conseil départemental avant de prendre des arrêtés pour la sécurité des barrages hydrauliques, et les règles sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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