En vigueur depuis le 13 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur la fonction publique
Le décret du 2 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la classification des architectes et urbanistes de l'État) à 10 (Conservation de l'ancienneté pour les architectes et urbanistes généraux de l'État) du présent décret.
1 version