Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Art. 12

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Modification des durées d'échelon pour les architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les architectes et urbanistes de l'État, notamment en supprimant les réductions d'ancienneté pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 12 → Version 3
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 12

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