Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la classification des architectes et urbanistes de l'État) à 10 (Conservation de l'ancienneté pour les architectes et urbanistes généraux de l'État) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Modification d'un décret sur la fonction publique

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2004, notamment pour changer les références légales et ajuster les règles de classement des fonctionnaires promus.

Le décret du 2 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la classification des architectes et urbanistes de l'État) à 10 (Conservation de l'ancienneté pour les architectes et urbanistes généraux de l'État) du présent décret.

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Source : Légifrance