Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de servir pour les architectes et urbanistes élèves
Résumé. Les architectes et urbanistes élèves doivent servir cinq ans après leur titularisation, sous peine de rembourser leurs frais d'études.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 8-1
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 8-1