Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Art. 9

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Modification des règles de titularisation des architectes et urbanistes

Résumé. Les architectes et urbanistes élèves sont directement nommés au premier échelon du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat, avec une bonification d'ancienneté pour ceux ayant préparé un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 9

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