Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de titularisation des architectes et urbanistes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 9
Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 9
Source : Légifrance