Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la classification des architectes et urbanistes de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 1
Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 1
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la fonction publique
Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019 · art. 1
Modification du nombre d'échelons dans le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019 · art. 3
Art. 1 (V)
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Organisation hiérarchique des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 13