Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Art. 1

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Modification de la classification des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Le décret modifie la classification des architectes et urbanistes de l'État dans la catégorie A de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 1 → Version 5
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 1

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