Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Art. 14-1

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Réduction des années de service requises pour l'avancement

Résumé. Les architectes et urbanistes en chef peuvent accéder au grade supérieur avec six ans de services dans certains emplois, au lieu de huit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 14-1 → Version 2
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 14-1

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