Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;

2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ;

3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juin 2004 · Dernière version le 13 septembre 2019

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;

2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ;

3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance