JORF n°127 du 3 juin 2004

Article 2

Article 2

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend deux grades :
- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend sept échelons ;
- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons.


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Version 1

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend deux grades :

- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend sept échelons ;

- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons.