JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Article 3

Article 3

Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ; ».