Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'échelons dans le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Résumé. Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef passe de sept à huit échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 2