Article 3
Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ; ».
1 version
Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ; ».
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Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ; ».