Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Art. 9-1

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les architectes et urbanistes

Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État conservent leur ancienneté d'échelon lorsqu'ils changent de grade.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 9-1
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 9-1

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