Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les architectes et urbanistes
Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État conservent leur ancienneté d'échelon lorsqu'ils changent de grade.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 9-1
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 9-1