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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de bonification d'ancienneté pour les architectes et urbanistes de l'État
Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État peuvent obtenir une bonification d'ancienneté lors de leur titularisation, basée sur leur expérience professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 11 → Version 3
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 11