Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R3116-2, Art. R3116-9, Art. R3116-10, Art. R3116-33, Art. R3116-35, Art. R3116-36

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Actualisation des références dans le code des transports

Résumé. Les références à un décret de 2016 sont remplacées par des articles du code des transports pour actualiser les règles de sûreté et d'accès aux services de transport public routier.

A modifié les dispositions suivantes :

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