Décret n°2016-541 du 3 mai 2016

Article 9

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Article 9

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1252-1 du code des transports (Règles de transport pour les marchandises dangereuses), l'accès aux véhicules affectés au transport public de voyageurs est interdit à toute personne portant ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs.
Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder aux véhicules affectés au transport public de voyageurs avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée.
Toutefois, les agents de la force publique, lorsqu'ils y sont autorisés par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables ou dans les conditions qu'elles prévoient, peuvent, sous réserve d'être en mesure de justifier de leur qualité, conserver avec eux des armes à feu chargées.
Il en est de même, pendant leur service, pour les agents mentionnés à l'article L. 2251-4 du code des transports (Port d'arme pour les agents de sécurité ferroviaire), dans les conditions prévues par cet article et les textes réglementaires pris pour son application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 12 juillet 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité dans les transports publics

Résumé. Les voyageurs ne peuvent pas emporter des objets dangereux dans les transports publics, sauf pour les armes à feu sous certaines conditions.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1252-1 du code des transports (Règles de transport pour les marchandises dangereuses), l'accès aux véhicules affectés au transport public de voyageurs est interdit à toute personne portant ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs.
Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder aux véhicules affectés au transport public de voyageurs avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée.
Toutefois, les agents de la force publique, lorsqu'ils y sont autorisés par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables ou dans les conditions qu'elles prévoient, peuvent, sous réserve d'être en mesure de justifier de leur qualité, conserver avec eux des armes à feu chargées.
Il en est de même, pendant leur service, pour les agents mentionnés à l'article L. 2251-4 du code des transports (Port d'arme pour les agents de sécurité ferroviaire), dans les conditions prévues par cet article et les textes réglementaires pris pour son application.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au jeudi 11 juillet 2019

Source : Légifrance