Décret n°2016-541 du 3 mai 2016

Article 4

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Article 4

Les agents de l'exploitant d'un service de transport public appelés à se trouver en contact avec le public sont revêtus d'un uniforme ou d'un signe distinctif, ou munis d'une pièce justifiant leur qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 12 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniformes des agents de transport public

Résumé. Les agents des transports publics doivent porter un uniforme ou un signe distinctif pour être reconnus par le public.

Les agents de l'exploitant d'un service de transport public appelés à se trouver en contact avec le public sont revêtus d'un uniforme ou d'un signe distinctif, ou munis d'une pièce justifiant leur qualité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 11 juillet 2019

Modifié parDécret n°2017-107 du 30 janvier 2017art. 10 : Modification des règles d'accès aux animaux dans les transports publics

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant une référence à un article spécifique et en remplaçant 'public' par 'public' pour clarifier la description des agents de transport.

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance