Décret n°2016-541 du 3 mai 2016

Article 8

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Article 8

Il est interdit à toute personne en état d'ivresse manifeste de s'introduire ou de se maintenir dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises.

Conformément au 2° de l'article R. 3512-2 du code de la santé publique (Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs), il est interdit de fumer dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs ou dans un espace affecté au transport de voyageurs ou de marchandises accessible au public, hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs.

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Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 12 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions dans les transports publics

Résumé. Il est interdit d'être ivre ou de fumer dans les transports en commun.

Il est interdit à toute personne en état d'ivresse manifeste de s'introduire ou de se maintenir dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises.

Conformément au 2° de l'article R. 3512-2 du code de la santé publique (Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs), il est interdit de fumer dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs ou dans un espace affecté au transport de voyageurs ou de marchandises accessible au public, hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 11 juillet 2019

Modifié parDécret n°2017-107 du 30 janvier 2017art. 10 : Modification des règles d'accès aux animaux dans les transports publics

En résumé. La modification précise la référence légale concernant l'interdiction de fumer dans les transports publics et supprime la mention 'collectif' pour les véhicules de voyageurs.

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance