A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 2 → Version 2Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 5 → Version 2Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 6 → Version 2Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 7 → Version 2Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 8 → Version 2Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicauxDécret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Sct. Section 2 : Agrément provisoireDécret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Sct. Section 3 : Agrément définitifDécret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 4 → Version 2Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 9 → Version 2
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux, Sct. Section 2 : Agrément provisoire, Sct. Section 3 : Agrément définitif, Art. 4, Art. 9