Décret n°2019-607 du 18 juin 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016

Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux, Sct. Section 2 : Agrément provisoire, Sct. Section 3 : Agrément définitif, Art. 4, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément pour les spectacles vivants musicaux

Résumé. Les modifications apportées par le décret simplifient les procédures d'agrément pour les spectacles vivants musicaux, en clarifiant les documents requis et en précisant les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 2 : Crédit d'impôt pour certains spectacles vivants
→ Version 2 : Redéfinition des critères des spectacles vivants musicaux
Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 5 : Documents requis pour l'agrément provisoire d'un spectacle vivant
→ Version 2 : Simplification des documents requis pour l'agrément provisoire
Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 6 : Agrément provisoire pour les entreprises de spectacle vivant
→ Version 2 : Simplification de l'agrément provisoire et ajout de conditions de régularisation
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux, Sct. Section 2 : Agrément provisoire, Sct. Section 3 : Agrément définitif, Art. 4, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance