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Modification des règles d'agrément pour les spectacles vivants musicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des critères des spectacles vivants musicauxDécret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 5 : Documents requis pour l'agrément provisoire d'un spectacle vivant
→ Version 2 : Simplification des documents requis pour l'agrément provisoireDécret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 6 : Agrément provisoire pour les entreprises de spectacle vivant
→ Version 2 : Simplification de l'agrément provisoire et ajout de conditions de régularisation
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux, Sct. Section 2 : Agrément provisoire, Sct. Section 3 : Agrément définitif, Art. 4, Art. 9